Conditions Générales de Vente

WWW.CAPALOUEST.EU propose la vente de produits à partir d'un catalogue accessible sur Internet. Tous les produits contenus sur le site sont susceptibles d'être modifiés par le fabricant sans préavis et sans que WWW.CAPALOUEST.EU puisse en être tenue responsable.Les photos des produits sont non contractuelles.

Prix de vente

Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net (le montant de la taxe éco-participation étant compris). Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement avant la validation finale de votre commande.

Délais de livraison

Les produits sont normalement livrés par transporteur indépendant à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 2 à 10 jours ouvrables pour les produits en stock et dans un délai de 10 jours minimum pour les produits sur commande. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.

Réserves

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer WWW.CAPALOUEST.EU par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

Indisponibilité

WWW.CAPALOUEST.EU s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, WWW.CAPALOUEST.EU ne sera pas tenu d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits.

Retours

a) Client Particulier
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client acheteur dispose d’un droit de rétractation qui peut être exercé dans le délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception du bien.
Dans ce délai, cachet de la poste faisant foi, la marchandise peut être renvoyée, complète, en état d’origine par COLISSIMO SUIVI (conseillé).
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité à l’exception des frais de port retour, qui reste à la charge du client demandeur.

b) Client Professionnel
Des frais de gestion et le coût d'envoi réel du colis sur la base Chronopost seront déduits du remboursement de la commande avec un minimum de 15 euros TTC, les frais de port retour restant à la charge du client demandeur.
Tout retour de marchandise doit être soumis à WWW.CAPALOUEST.EU pour acceptation. WWW.CAPALOUEST.EU se réserve le droit de refuser toute livraison sans accord écrit préalable.
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de notre siège social (Vannes) est seul compétent, quelles que soient les conditions de vente ou de paiement, même en cas de pluralité de défendeurs.

Paiement

a) Client Particulier
Le paiement des produits peut s'effectuer par PAYPAL ou chèque bancaire Français à l'ordre de CAP A L’OUEST. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, WWW.CAPALOUEST.EU reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

b) Client Professionnel
Pour la première commande, le paiement des produits s’effectue par chèque ou virement après confirmation de la commande que WWW.CAPALOUEST.EU enverra par mail.
Pour les commandes à suivre, le client Professionnel pourra demander l’ouverture d’un compte par mail à l’adresse suivante : josiane@capalouest.eu.
Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, WWW.CAPALOUEST.EU reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

Garantie

Les produits distribués sont garantis par leurs fournisseurs.